Le Frelon des Boutins
Mentions légales
Éditeur du site
Gilles Blanc-Tranchant, Entrepreneur individuel (micro-entreprise),exerçant sous le nom commercial Le Frelon des Boutins.
1803 route des Boutins, 38710 Saint-Baudille-et-Pipet, France
Téléphone : 06 62 17 02 86
Courriel : lefrelon@lesboutins.fr
Responsable de la publication : Gilles Blanc-Tranchant
Une entreprise individuelle n’a pas de dénomination sociale distincte de la personne de son exploitant ni de capital social : « Le Frelon des Boutins » est un nom commercial.
- SIRET : 10534082200011 — SIREN : 105340822
- Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
- Code APE / NAF : 8129A — Désinfection, désinsectisation, dératisation
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le prestataire relève de la franchise en base : les prix annoncés sont nets et aucune TVA ne s’y ajoute. Il n’existe donc pas de numéro de TVA intracommunautaire à publier.
Activité réglementée
L’emploi de produits biocides à titre professionnel est encadré par le règlement (UE) n° 528/2012 et par le code de l’environnement.
- Certificat Certibiocide « nuisibles » n° 125965, valable jusqu’au 01/04/2031. Ce certificat est individuel et valable cinq ans.
- Entreprise déclarée au titre de l’article R. 522-16-2 du code de l’environnement, sous le numéro [Numéro de déclaration]. Cette déclaration d’entreprise est distincte du Certibiocide, qui est personnel.
Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat : il s’engage sur la surveillance, la méthode, la conformité des produits et la réactivité, non sur l’absence définitive de nuisibles, qui dépend aussi de l’état du bâtiment et de son environnement.
Assurance
Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [Compagnie d’assurance], police n° [Numéro de police], couvrant l’activité sur l’ensemble du territoire français métropolitain. L’attestation est remise à la signature de tout contrat et sur simple demande.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du prestataire par une réclamation écrite.
Médiateur compétent : [Nom du médiateur de la consommation].
Hébergement du site
OVHcloud — OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — Code APE 2620Z — N° TVA : FR 22 424 761 419. Filiale d’OVH Groupe SA (RCS Lille 537 407 926).2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
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- Finalité : répondre à votre demande, établir un devis et, le cas échéant, exécuter la prestation. Aucune prospection, aucune cession ni transmission à un tiers.
- Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, puis l’exécution du contrat le cas échéant.
- Destinataire : le prestataire seul.
- Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact, ou la durée légale de conservation comptable lorsqu’une prestation a été facturée.
- Journal technique : chaque demande est consignée sur le serveur avant son envoi, afin qu’une panne de messagerie ne fasse pas perdre votre demande. Ce journal est conservé un an puis supprimé.
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